Déclaration de l'ONU sur la certification des résultats

SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 28 NOVEMBRE 2010 :
LA DECLARATION DE L’ONU SUR LA
CERTIFICATION DES RESULTATS
1. Le Conseil de sécurité des Nations
Unies, dans sa Résolution 1765 (2007), m’a
confié le mandat de « certifier que toutes
les étapes du processus électoral
fourniront toutes les garanties nécessaires
pour la tenue d’élections présidentielle et
législatives ouvertes, libres, justes et
transparentes conformément aux normes
internationales ».
2. A cet effet, j’ai développé, en consultation
avec les parties prenantes, les « cinq critèrescadres
pour la certification » qui ont par la
suite été consignés au paragraphe 32 du 16e Rapport du Secrétaire Général des Nations
Unies sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (S/2008/250). Ces critères
définissent un large cadre de référence qui me permet de déterminer si : « (a) un
environnement sécurisé a prévalu au cours du processus électoral et permis la pleine
participation de la population et des candidats à ce processus ; (b) le processus électoral est
inclusif ; (c) tous les candidats ont un accès équitable aux Médias d’Etat et si ces derniers
sont restés impartiaux ; (d) les listes électorales sont crédibles et acceptées par toutes les
parties ; et (e) les résultats des élections sont déterminés à l’issue d’un processus transparent
et accepté par tous ou contesté de manière pacifique par les voies appropriées. »
3. En ce qui concerne la liste électorale définitive, je l’ai, comme prévu, certifiée le 24
septembre 2010, au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’ONUCI.
4. En ce qui concerne le résultat du premier tour de l’élection présidentielle du 31 Octobre
2010, sur la base des cinq critères-cadres pour la certification ainsi que sur la base du
mandat que m’a confié le Conseil de Sécurité, je l’ai dûment certifié le 12 novembre 2010.
5. En ce qui concerne la campagne pour le second tour, en dépit de quelques incidents,
parfois violents et des perturbations isolées, la campagne s’est globalement déroulée dans un
climat democratique. Le débat télévisé entre les deux candidats jeudi soir en particulier, a été
unaniment saluée comme exemplaire et même exceptionnelle.
6. Cependant, l’après-midi du 27 novembre a été marquée par une manifestation de la
jeunesse de l’opposition à Abobo contre l’instauration du couvre-feu qui a dégénéré en une
confrontation avec les forces de l’ordre, entrainant l’incendie d’un véhicule de police et trois
morts parmi les manifestants.
7. Ainsi, le vote du dimanche s’est ouvert dans une atmosphère de tension et de passion. En
dépit de l’environnement qui l’a précédé et en dépit des incidents, parfois violents, à l’ouest et
dans le nord du pays, le second tour de l’élection s’est également déroulée dans un climat
généralement démocratique. L’ONUCI a été encouragée de noter que sur les cinq axes
d’observation qu’elle a établis, les représentants de tous les candidats étaient représentés
dans les bureaux de vote.
8. Concernant les Médias d’Etat, contrairement à la période précédant la campagne
électorale où la couverture des activités politiques des différents candidats par la
Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) était déséquilibrée, les médias du service public,
durant la campagne électorale et sous la supervision des organes de régulation, ont en
général garanti un accès égal aux différents candidats en compétition. Par ailleurs,
conformément aux recommandations du Conseil National de la Communication Audiovisuelle
(CNCA), les télévisions et stations de radio émettant au nord ont, d’une manière générale,
synchronisé leurs programmes avec la RTI pendant toute la durée de la campagne
électorale. De même, le quotidien gouvernemental Fraternité Matin, sous la supervision du
Conseil National de la Presse (CNP), a offert un espace égal à tous les candidats. Par
ailleurs, il est à noter que la plupart des principaux partis politiques disposent de leurs propres
journaux affiliés qui ont joui d’une totale liberté de presse avant, pendant et après l’ élection.
9. En ce qui concerne la proclamation des résultats du second tour par la CEI le 2 décembre
2010, je rappelle qu’au premier tour, les résultats partiels avaient commencé à être diffusés
dans la soirée du 2 novembre. Comme la publication officielle a commencé deux jours après
le scrutin, des tensions et des spéculations avaient été notées à travers le pays. A cet égard,
au cours d’une conférence de presse tenue le 4 novembre, j’ai invité la CEI à oeuvrer à
réduire le temps d’attente pour les consultations à venir, en vue d’éviter les spéculations et
les tensions créées par la non publication à temps des résultats par la CEI. L’ONUCI a réitéré
sa disponibilité à fournir tout son appui à la CEI à cet égard.
10. Malgré mon appel à la CEI pour qu’elle proclame promptement les résultats provisoires
du 28 novembre 2010, la CEI a été incapable de le faire sans retard, en raison de divisions
internes. Ces divisions internes ont été exacerbées lorsque les forces de sécurité ivoiriennes
ont renforcé « leur protection » au siège de la CEI à partir du 30 novembre au matin. Ceci a
conduit, à la fin, le Président de la CEI, Youssouf Bakayoko, à annoncer les résultats
provisoires du second tour dans l’après-midi du 2 décembre 2010 à l’Hotel Golf: le taux de
participation a dépassé la barre des 81 pour cent; le candidat Alassane Ouattara a obtenu
54.10 pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent.
11. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la
CEI. Dans l’après-midi du 2 décembre 2010, le Président du Conseil Constitutionnel, M. Paul
Yao N’Dre, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a
dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner les résultats
provisoires. Le Président du Conseil Constitutionnel a ainsi proclamé le 3 décembre 2010.
Suivant cette proclamation, le candidat Laurent Gbagbo aurait obtenu 51.45 pour cent et le
candidat Alassane Ouattara 48.55 pour cent, avec un taux de participation de 71.28 pour
cent.
12. Le second tour de l’élection présidentielle, s’étant, globalement, déroulée dans une
atmosphère démocratique, comme l’ont indiqué toutes les missions d’observation crédibles. Il
faut noter que j’ai implicitement certifié le déroulement du second tour lors d’une conférence
de presse tenue le 29 novembre 2010. Ainsi, la proclamation des résultats définitifs par le
président du Conseil Constitutionnel, avec l’annulation du vote dans neuf départements du
nord, qui donne la victoire au candidat Laurent Gbagbo, peut seulement être interprétée
comme une décision ne correspondant pas aux faits.
13. La seule question qui demeure est de savoir si l’ONUCI est tenue de se plier au verdict du
Conseil Constitutionnel quelles que soient les circonstances. La réponse à cette question
devrait tenir compte du fait que le Gouvernement ivoirien a accepté le rôle de certification du
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire.
14. En tant que certificateur des élections ivoiriennes, j’ai procédé à l’évaluation et à l’analyse
de tous les procès-verbaux transportés par l’ONUCI et reçus de la CEI. Même si toutes les
réclamations déposées par la Majorité Présidentielle auprès du Conseil Constitutionnel
étaient prises en compte en nombres de procès-verbaux, et donc de votes, le résultat du
second tour de l’élection présidentielle tel que proclamé par le Président de la CEI le 2
décembre ne changerait pas, confirmant le candidat Alassane Ouattara vainqueur de
l’élection présidentielle.
***************************************************
Pour toute information complémentaire, prière contacter:
Hamadoun Touré, Porte-parole
Tel.: +225-06203305 ; Mobile : + 225-05990075 ; Fax : +225-020235107
Email: hamadoun@un.org.
http://www.onuci.org
COND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 28 NOVEMBRE 2010 :
LA DECLARATION DE L’ONU SUR LA
CERTIFICATION DES RESULTATS
1. Le Conseil de sécurité des Nations
Unies, dans sa Résolution 1765 (2007), m’a
confié le mandat de « certifier que toutes
les étapes du processus électoral
fourniront toutes les garanties nécessaires
pour la tenue d’élections présidentielle et
législatives ouvertes, libres, justes et
transparentes conformément aux normes
internationales ».
2. A cet effet, j’ai développé, en consultation
avec les parties prenantes, les « cinq critèrescadres
pour la certification » qui ont par la
suite été consignés au paragraphe 32 du 16e Rapport du Secrétaire Général des Nations
Unies sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (S/2008/250). Ces critères
définissent un large cadre de référence qui me permet de déterminer si : « (a) un
environnement sécurisé a prévalu au cours du processus électoral et permis la pleine
participation de la population et des candidats à ce processus ; (b) le processus électoral est
inclusif ; (c) tous les candidats ont un accès équitable aux Médias d’Etat et si ces derniers
sont restés impartiaux ; (d) les listes électorales sont crédibles et acceptées par toutes les
parties ; et (e) les résultats des élections sont déterminés à l’issue d’un processus transparent
et accepté par tous ou contesté de manière pacifique par les voies appropriées. »
3. En ce qui concerne la liste électorale définitive, je l’ai, comme prévu, certifiée le 24
septembre 2010, au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’ONUCI.
4. En ce qui concerne le résultat du premier tour de l’élection présidentielle du 31 Octobre
2010, sur la base des cinq critères-cadres pour la certification ainsi que sur la base du
mandat que m’a confié le Conseil de Sécurité, je l’ai dûment certifié le 12 novembre 2010.
5. En ce qui concerne la campagne pour le second tour, en dépit de quelques incidents,
parfois violents et des perturbations isolées, la campagne s’est globalement déroulée dans un
climat democratique. Le débat télévisé entre les deux candidats jeudi soir en particulier, a été
unaniment saluée comme exemplaire et même exceptionnelle.
6. Cependant, l’après-midi du 27 novembre a été marquée par une manifestation de la
jeunesse de l’opposition à Abobo contre l’instauration du couvre-feu qui a dégénéré en une
confrontation avec les forces de l’ordre, entrainant l’incendie d’un véhicule de police et trois
morts parmi les manifestants.
7. Ainsi, le vote du dimanche s’est ouvert dans une atmosphère de tension et de passion. En
dépit de l’environnement qui l’a précédé et en dépit des incidents, parfois violents, à l’ouest et
dans le nord du pays, le second tour de l’élection s’est également déroulée dans un climat
généralement démocratique. L’ONUCI a été encouragée de noter que sur les cinq axes
d’observation qu’elle a établis, les représentants de tous les candidats étaient représentés
dans les bureaux de vote.
8. Concernant les Médias d’Etat, contrairement à la période précédant la campagne
électorale où la couverture des activités politiques des différents candidats par la
Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) était déséquilibrée, les médias du service public,
durant la campagne électorale et sous la supervision des organes de régulation, ont en
général garanti un accès égal aux différents candidats en compétition. Par ailleurs,
conformément aux recommandations du Conseil National de la Communication Audiovisuelle
(CNCA), les télévisions et stations de radio émettant au nord ont, d’une manière générale,
synchronisé leurs programmes avec la RTI pendant toute la durée de la campagne
électorale. De même, le quotidien gouvernemental Fraternité Matin, sous la supervision du
Conseil National de la Presse (CNP), a offert un espace égal à tous les candidats. Par
ailleurs, il est à noter que la plupart des principaux partis politiques disposent de leurs propres
journaux affiliés qui ont joui d’une totale liberté de presse avant, pendant et après l’ élection.
9. En ce qui concerne la proclamation des résultats du second tour par la CEI le 2 décembre
2010, je rappelle qu’au premier tour, les résultats partiels avaient commencé à être diffusés
dans la soirée du 2 novembre. Comme la publication officielle a commencé deux jours après
le scrutin, des tensions et des spéculations avaient été notées à travers le pays. A cet égard,
au cours d’une conférence de presse tenue le 4 novembre, j’ai invité la CEI à oeuvrer à
réduire le temps d’attente pour les consultations à venir, en vue d’éviter les spéculations et
les tensions créées par la non publication à temps des résultats par la CEI. L’ONUCI a réitéré
sa disponibilité à fournir tout son appui à la CEI à cet égard.
10. Malgré mon appel à la CEI pour qu’elle proclame promptement les résultats provisoires
du 28 novembre 2010, la CEI a été incapable de le faire sans retard, en raison de divisions
internes. Ces divisions internes ont été exacerbées lorsque les forces de sécurité ivoiriennes
ont renforcé « leur protection » au siège de la CEI à partir du 30 novembre au matin. Ceci a
conduit, à la fin, le Président de la CEI, Youssouf Bakayoko, à annoncer les résultats
provisoires du second tour dans l’après-midi du 2 décembre 2010 à l’Hotel Golf: le taux de
participation a dépassé la barre des 81 pour cent; le candidat Alassane Ouattara a obtenu
54.10 pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent.
11. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la
CEI. Dans l’après-midi du 2 décembre 2010, le Président du Conseil Constitutionnel, M. Paul
Yao N’Dre, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a
dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner les résultats
provisoires. Le Président du Conseil Constitutionnel a ainsi proclamé le 3 décembre 2010.
Suivant cette proclamation, le candidat Laurent Gbagbo aurait obtenu 51.45 pour cent et le
candidat Alassane Ouattara 48.55 pour cent, avec un taux de participation de 71.28 pour
cent.
12. Le second tour de l’élection présidentielle, s’étant, globalement, déroulée dans une
atmosphère démocratique, comme l’ont indiqué toutes les missions d’observation crédibles. Il
faut noter que j’ai implicitement certifié le déroulement du second tour lors d’une conférence
de presse tenue le 29 novembre 2010. Ainsi, la proclamation des résultats définitifs par le
président du Conseil Constitutionnel, avec l’annulation du vote dans neuf départements du
nord, qui donne la victoire au candidat Laurent Gbagbo, peut seulement être interprétée
comme une décision ne correspondant pas aux faits.
13. La seule question qui demeure est de savoir si l’ONUCI est tenue de se plier au verdict du
Conseil Constitutionnel quelles que soient les circonstances. La réponse à cette question
devrait tenir compte du fait que le Gouvernement ivoirien a accepté le rôle de certification du
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire.
14. En tant que certificateur des élections ivoiriennes, j’ai procédé à l’évaluation et à l’analyse
de tous les procès-verbaux transportés par l’ONUCI et reçus de la CEI. Même si toutes les
réclamations déposées par la Majorité Présidentielle auprès du Conseil Constitutionnel
étaient prises en compte en nombres de procès-verbaux, et donc de votes, le résultat du
second tour de l’élection présidentielle tel que proclamé par le Président de la CEI le 2
décembre ne changerait pas, confirmant le candidat Alassane Ouattara vainqueur de
l’élection présidentielle.
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Pour toute information complémentaire, prière contacter:
Hamadoun Touré, Porte-parole
Tel.: +225-06203305 ; Mobile : + 225-05990075 ; Fax : +225-020235107
Email: hamadoun@un.org.
http://www.onuci.org