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Pour le constitutionnaliste, le président de la République, qui concentre l’essentiel des pouvoirs et donc des critiques, est le « mal-aimé » de nos institutions. Entretien avec Pascal Jan, professeur à Sciences-Po Bordeaux.

Pour Pascal Jan, les Français ressentent le besoin de s’identifier à un homme,...

D.R.

Pour Pascal Jan, les Français ressentent le besoin de s’identifier à un homme, dans un pays « fondamentalement monarchique »

Pascal Jan :  Contrairement à l’Angleterre et aux États-Unis, où il y a un relatif consensus sur les institutions, le rôle du président de la République n’a jamais fait l’unanimité, ce qui explique une instabilité dans la conception de la fonction. Parce qu’il concentre l’essentiel des pouvoirs, il a toujours suscité la crainte d’une dérive vers un pouvoir personnel. Ce fut le cas dès 1848, lors de la première élection d’un président de la République au suffrage universel. Le coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte en 1852 a donné malheureusement raison à ses détracteurs. 

C’est resté un mauvais souvenir dans la doctrine républicaine, ce qui explique que la IIIe  et la IVe  République aient abaissé la fonction présidentielle au rang de représentation. Et que le rétablissement de son pouvoir sous la Ve  République ait suscité autant d’opposition. Depuis, quand le président détient une majorité parlementaire, il concentre tous les pouvoirs et toutes les critiques. Au fond, les seules périodes où il n’est pas le « mal-aimé », ce sont les périodes de cohabitation.

Pourtant, tous les partis politiques semblent s’être ralliés à sa place centrale dans nos institutions…  

P. J. :  Ils se sont aperçus très vite qu’il serait très difficile d’aller contre le suffrage universel et que tout retour en arrière apparaîtrait comme conservateur, voire rétrograde. Malgré leur opposition, François Mitterrand comme les communistes ont participé à l’élection présidentielle en 1965. Il y a eu dès lors une intériorisation de cette élection dans la vie politique. 

Progressivement, les partis se sont organisés autour de cette échéance : qu’il s’agisse du choix du candidat ou de l’élaboration du programme. L’organisation, cette année, de la primaire socialiste en est le point culminant. On court-circuite le parti pour laisser le choix du candidat à l’extérieur. Cela marque une présidentialisation du PS. On cherche d’abord un président pour avoir, derrière, une majorité législative.

Cette centralité n’est-elle pas liée à son mode d’élection ?  

P. J. :  Le président de la République est élu au suffrage universel comme les députés. Mais il est élu par une majorité de Français dans le cadre d’une circonscription unique et non d’un territoire, ce qui lui donne une prééminence de fait. Mais ce n’est pas son mode d’élection qui fait la primauté de la fonction. Si le président est si puissant, c’est qu’il a une majorité législative qui le soutient.

L’« hyperprésidence » ne date pas de Nicolas Sarkozy. Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand ont été des « hyperprésidents ». Jacques Chirac a eu la présidence la plus lointaine, car il a laissé vraiment gouverner ses premiers ministres. Cette centralité s’est accrue avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Comme les députés doivent désormais leur élection ou leur réélection à celle du président, cela crée une dépendance de fait.

Le président arbitre, au-dessus de la mêlée, est donc un mythe ?  

P. J. :  Oui, sauf en cas de cohabitation. Et encore, il a été dans ces cas-là plus un opposant qu’un arbitre. Le mythe vient du fait qu’il a été présenté ainsi au début pour rassurer les parlementaires réticents. Mais le présidentialisme était voulu dès 1958. On parle de pouvoirs propres du président, mais sa configuration politique fait qu’il peut intervenir dans tous les domaines. La décision d’inverser le calendrier électoral a d’ailleurs été prise pour conserver cette primauté du chef de l’État. Car si on le renversait, cela changerait du tout au tout. On aurait alors un président au rôle plus modeste. Et sans avoir pour cela à changer la Constitution. Personne n’évoque cette possibilité.

N’y a-t-il pas un déséquilibre entre cette prééminence et une absence totale de responsabilités ?  

P. J. :  Il est irresponsable pénalement et politiquement. Et la réforme du statut pénal du chef de l’État en 2007 ne change guère les choses de ce point de vue. C’est une irresponsabilité qui a été voulue. Dans nos institutions, c’est le gouvernement qui est responsable et pas le président, qui n’est responsable que devant les électeurs. 

Ce qui montre bien la conception présidentielle du régime. Mais, pour moi, la question de la responsabilité est moins un problème de statut que de comportement. Le général de Gaulle avait dit en 1969 : si je perds le référendum, je démissionne. Et c’est ce qu’il a fait. Il engageait sa responsabilité, car il utilisait un pouvoir propre, celui de convoquer un référendum. Ce que n’a pas fait Jacques Chirac en 1997 après la dissolution ratée ou en 2005 après l’échec au référendum.

« Choisir un homme, fût-il le meilleur, au lieu de choisir une politique, c’est abdiquer »,    disait Pierre Mendès  France. La prééminence de la fonction  a-t-elle conduit à une personnalisation     faisant que l’homme compte  plus que les idées ?  

P. J. :  Il y a une forme de personnalisation incontestable. On l’a vu très clairement à travers la primaire socialiste. Mais au-delà des différences entre les uns et les autres, le logiciel politique qu’ils défendaient est le même. Nous sommes dans un pays fondamentalement monarchique, nous avons besoin d’une identification à un homme.

Ce présidentialisme peut-il évoluer ?  

P. J. :  Chaque président a amené son lot de nouveautés. Quelle que soit la situation, 2012-2017 marquera un nouvel épisode du présidentialisme. Car si Nicolas Sarkozy est réélu, il effectuera pour la première fois un second mandat non renouvelable, ce qui change tout. Il sera sans doute plus difficile pour lui de maîtriser sa majorité et il pourrait en être considérablement affaibli.

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PASCAL JAN : UN SPÉCIALISTE DE L’ÉLYSÉE  

Né en 1967, Pascal Jan est agrégé de droit public, professeur des universités.  Il enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux et les finances publiques à l’Institut d’études politique de Bordeaux, dont il dirige le centre de préparation au concours de l’ENA. Il est depuis 2008 vice-président du Cercle des constitutionnalistes et anime un site Internet, droitpublic.net

Il a dirigé pour La Documentation française un ouvrage collectif sur le cinquantenaire de la V e République  en 2008 et vient de publier chez le même éditeur : Le président de la République au centre du pouvoir, 214 p., 14,50 €.

 


 

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