Le traité sur l'Union européenne depuis 2009

Le traité sur l'Union européenne depuis 2009

Droit de l'Union européenne

Traités de l'Union européenne

Traités :

… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome)

… sur l'Union européenne (t. de Maastricht)

… de Lisbonne (2007)

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé

Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TFUE, Art. 288)

Jurisprudence

CJUE · TPI · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct

Recours

Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité

Structure du traité

Préambule

Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux ainsi que le caractère démocratique des institutions de l’Union.

Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique.

Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales.

Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune.

Titre premier : dispositions communes

Le titre premier (articles premier à 8) précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne :

    * fondement juridique de l'Union (article premier) ;

    * droits individuels (articles 2 et 3) ;

    * principes de développement et de cohésion de l'Union (article 3) ;

    * respect des prérogatives des États membres (articles 4 et 5), notamment les principes de subsidiarité et de proportionnalité ;

    * reconnaissance des droits fondamentaux et notamment de la Charte des droits fondamentaux, adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (article 6) ;

    * procédure de sanction à l'égard d'un État membre (article 7) ;

    * relations entre l'Union et les pays voisins (article 8).

Titre II : principes démocratiques

Le titre II définit des principes de gouvernement reconnus par l'Union pour son fonctionnement :

    * égalité des citoyens, citoyenneté européenne (article 9) ;

    * représentation des citoyens (Parlement européen) et des États (Conseil européen et Conseil de l'Union européenne), partis politiques européens (article 10) ;

    * participation des citoyens aux prises de décision, notamment par l'attribution du droit pour un million de citoyens de saisir la Commission européenne d'une question (article 11) ;

    * rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union (article 12).

Titre III : institutions

Le titre III définit les sept institutions de l'Union européenne et décrit les grandes lignes de leur fonctionnement :

    * la liste des institutions : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'Union européenne (appelé simplement « Conseil » dans le traité), Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes qui possèdent une compétence d'attribution, auxquelles sont ajoutées deux organismes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions (article 13) ;

    * le Parlement européen, composé de représentants des citoyens (article 14) ;

    * le Conseil européen, réunion des dirigeants des États (article 15) ;

    * le Conseil de l'Union européenne, qui rassemble des représentants des États au niveau ministériel (article 16) ;

    * la Commission européenne (article 17) ;

    * le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (article 18) ;

    * la Cour de justice de l'Union européenne (article 19).

Les modalités de fonctionnement de ces institutions sont précisées dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Titre IV : coopération renforcée

Le titre IV comprend seulement l'article 20 consacré à la procédure de coopération renforcée, qui permet à un nombre limité d'États membres de l'Union d'approfondir leur intégration, dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union.

Le titre V représente à peu près la moitié du traité en longueur. Il précise en effet en détail les dispositions relatives :

    * à l'action extérieure de l'Union : principes et rôle du Conseil européen (articles 21 et 22) ;

    * à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : principes, rôle et coordination des institutions, coordination entre les États sur la scène mondiale, coopération structurée permanente définition progressive d'une politique de défense commune, Agence européenne de défense (articles 23 à 46).

Titre VI : dispositions finales

Le titre VI attribue à l'Union la personnalité juridique (article 47).

Il décrit la procédure de révision ordinaire et les procédures de révision simplifiées (article 48). Il prévoit également l'adhésion de nouveaux membres à l'Union (article 49), mais également de retrait (article 50). Il donne aux protocoles et annexes des traités la même valeur qu'à ceux-ci (article 51).

Il précise enfin le champ d'application du traité dans l'espace (52) pour une durée illimitée (article 53), ainsi que la procédure de ratification (article 54) et la traduction du traité (article 55).

Protocoles, annexes et déclarations

Des protocoles, annexes et déclarations complètent le traité UE et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Article détaillé : Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne.

Le traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Structure du traité

Le traité sur l'Union européenne contient huit titres :

    * institution de l'Union européenne (titre I) ;

    * modification du traité de Rome de 1957 qui institue la CEE, renommée en Communauté européenne (titre II) ;

    * modification des traités instituant la CECA (titre III) et Euratom (titre IV) ;

    * dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (titre V) ;

    * dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (titre VI) ;

    * dispositions relatives aux coopérations renforcées (titre VII, introduit par le traité d'Amsterdam) ;

    * dispositions finales (titre VIII).

Trois piliers

Il marque la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

    * les Communautés européennes,

    * la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),

    * la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne.

Création de l'Euro

Le traité de Maastricht précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les européens décident de critères de convergence conditionnant pour chaque pays membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire :

    * le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5% celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ;

    * le déficit budgétaire doit être inférieur à 3% du PIB ;

    * un endettement public inférieur à 60% du PIB ;

    * les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2% celui des trois pays membres ayant les plus faibles ;

    * pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire.

Suite à la ratification du traité de Maastricht l'Euro deviendra la monnaie de la France, en 1999 pour les marchés financiers puis en 2002 comme monnaie fiduciaire.

Processus de ratification en France

Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité[1].

Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité[2].

Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés.

Article détaillé : Référendum sur le traité de Maastricht.

Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le 23 septembre, déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum [3].

Le traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Modifications par rapport au traité de Rome de 1957

CEE 1957/1958

Les grandes lignes des modifications apportées par rapport au traité de Rome de 1957 sont indiquées dans l'article 3 :

a) L'élimination entre les États membres des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises,

    Inchangé

b) une politique commerciale commune,

    Traité de 1957 : l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers.

c) un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux,

    Traité de 1957 : l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.

d) des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100 C,

    Nouveau

e) une politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche,

    Traité de 1957 : seulement l'agriculture.

f) une politique commune dans le domaine des transports,

    Inchangé.

g) un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur,

    Inchangé.

Suppression de l'ancien alinéa g) : l'application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements.

h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,

    Inchangé

i) une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen,

    Traité de 1957 : la création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie.

Nouveaux domaines apparus dans le traité UE:

    * Environnement,

    * Industrie,

    * Recherche et développement technologique,

    * Développement de réseaux transeuropéens,

    * Niveau élevé de protection de la santé,

    * Éducation et formation de qualité, culture,

    * Politique dans le domaine de la coopération au développement,

    * Association des pays et territoires d'outremer,

    * Protection des consommateurs,

    * Mesures dans les domaines de l'énergie, de la protection civile, et du tourisme.

Révisions du traité sur l'Union européenne

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse, où fut signé le traité

Le traité sur l'Union européenne a toujours été conçu comme la première étape d'un processus qui se poursuit encore. Ainsi l'article N du traité d'origine [4] annonce qu'« une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue ».

Cette conférence intergouvernementale, ouverte à Turin le 29 mars 1996, a produit le traité d'Amsterdam [5], signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Ce traité procède à une renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne. Pour faire face à l'agrandissement de l'Union, il invente la procédure de la « coopération renforcée », par laquelle certains États peuvent aller de l'avant dans la construction communautaire sans attendre les autres pays [6]. Il programme également la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le cadre du troisième pilier.

L'élargissement de l'Europe des Quinze à dix nouveaux pays demandait toutefois une réforme des institutions que le traité d'Amsterdam n'avait pas réalisée. C'est pourquoi une nouvelle conférence intergouvernementale, ouverte le 14 février 2000, a produit par le traité de Nice [7] une nouvelle révision des traités européens. Ce traité étend le champ de la décision à la majorité et modifie la pondération des votes au sein du Conseil de l'Union européenne en instituant une double majorité : en voix et en population représentée.

Encore une fois, le traité de Nice prévoit lui-même, dans une « déclaration relative à l'avenir de l'Union », que le Conseil européen devra poursuivre la réforme des institutions. Cette fois-ci, ce ne sera pas une conférence intergouvernementale mais une Convention sur l'avenir de l'Europe qui remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Signé par les États membres de l'Union, le traité a vu toutefois son processus de ratification interrompu après son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas au printemps 2005.

Une partie des dispositions institutionnelles du traité constitutionnel ont été reprises dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Celui-ci est entré en vigueur le 1er décembre 2009.