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Les thèmes à l'étude de la future commission menée par Lionel Jospin ont un air de déjà vu... Parité, cumul des mandats, proportionnelle reviennent comme un leitmotiv dans les travaux des gouvernements depuis des années.

 

Les serpents de mer de la commission Jospin

POLITIQUE - L'idée de moralisation de la vie politique n'est pas une idée nouvelle. L'initiative avait déjà été lancée par Nicolas Sarkozy qui souhaitait "une République irréprochable".

afp.com/Patrick Kovarik

 

 

Parité, cumul des mandats, statut pénal du chef de l'Etat sont au programme de la commission de moralisation de la vie politique menée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin.  

Ces thèmes à l'étude sont loin d'être des nouveautés et font l'objet de réflexions en politique depuis des années. Passage en revue de ces serpents de mer qui ont donné du fil à retorde aux gouvernements de droite comme de gauche. 

L'instauration d'une part de proportionnel

La volonté d'instaurer un scrutin proportionnel aux législatives et aux sénatoriales est un vieux serpent de mer qui remonte aux années Mitterrand.  

En 1981, la proportionnelle figure parmi les 101 propositions du président de la République. François Mitterrand tiendra sa promesse en mettant en oeuvre ce mode de scrutin aux législatives de 1986. Résultat:35 députés du Front national entrent à l'Assemblée. Conséquence: une des premières actions du gouvernement Chirac sera de revenir à l'ancien mode de scrutin.  

Nicolas Sarkozyramène le sujet sur le tapis en 2007. Lors de son premier discours de candidat, l'ancien président se dit favorable à l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives. Une fois élu, cette initiative est remisée au placard avant d'être ressortie cinq ans plus tard, en 2012. Alors en campagne de réélection, Nicolas Sarkozy plaide pour une dose de proportionnelle "à la marge", de 10% environ.  

Le statut pénal du chef de l'Etat

Là encore, la réflexion sur le statut pénal du chef de l'Etat ne date pas d'hier mais remonte déjà à une dizaine d'années. En juillet 2002, Jacques Chirac nomme la commission Avril, composée de 12 sages et menée par le juriste Pierre Avril. Elle est invitée par le président à formuler des propositions sur le statut pénal du chef de l'Etat.  

Les travaux de la commission débouchent sur une immunité élargie de la fonction présidentielle ainsi que sur la suppression de la notion de "haute trahison". En juillet 2003, une première proposition de loi est présentée en conseil des ministres. Puis, en 2007, le statut du président fait l'objet d'une réforme constitutionnelle approuvée par le Congrès le 19 février.  

Nicolas Sarkozy délaissera sans état d'âme cette question du statut. Mais en décembre 2011, EELV remet le sujet au coeur des débats en présentant une proposition de loi constitutionnelle remettant en cause "l'inviolabilité" temporaire du chef de l'Etat. Sans succès.  

Le non-cumul des mandats

La réflexion sur le cumul des mandats est lancée à la fin des années 1990. Déjà en 1997, Lionel Jospin impose de manière informelle aux membres de son gouvernement de ne pas avoir de pas cumuler leur fonction de ministre avec un mandat local.  

En 2002, la réflexion se concrétise par une loi datée du 5 avril. Elle interdit entre autres le cumul des mandats de député ou de sénateur avec celui de représentant au Parlement européen.  

A gauche, le non-cumul des mandats a toujours été un cheval de bataille. La première secrétaire du PS, Martine Aubry , en avait d'ailleurs fait l'un des marqueurs de la rénovation du PS en 2009.  

Le débat se poursuit en janvier 2009 avec les travaux de la commission Balladur. Cette dernière envisageait d'interdire tout cumul entre un "mandat national et des fonctions exécutives locales". Mais la question du cumul des mandats a été rapidement enterrée par Nicolas Sarkozy.  

La parité hommes/femmes

Lionel Jospin s'est déjà attaqué au sujet de la parité il y a dix ans de cela. Sous son gouvernement naît la loi emblématique du 6 juin 2000, qui impose aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes pour les scrutins de liste sous peine de sanctions.  

En 2004, Jacques Chirac réitère sa volonté de mettre en oeuvre une parité irréprochable. Lors de ces voeux, il demande au gouvernement de "présenter sans tarder un projet de loi" afin de "parvenir à l'égalité salariale" hommes-femmes dans un délai maximum de cinq ans.  

La réflexion se concrétise en avril 2004 avec un accord interprofessionnel sur l'amélioration de l'égalité hommes-femmes. mais cet accord se solde par un échec lors de sa mise en pratique.  

La parité est un des thèmes phares de la campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy avait mis l'accent durant sa campagne et une partie de son quinquennat sur la représentation des femmes. Les trois gouvernements de François Fillon ont été composés de 33% à 36% de femmes, également nommées à des postes régaliens. 

La moralisation de la vie politique: du déjà vu

L'idée de moralisation de la vie politique n'est pas une idée nouvelle en elle-même. L'initiative avait déjà été lancée par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne de 2007. L'ancien président souhaitait "une République irréprochable".  

Ainsi, son mandat fut marqué par une plus grande transparence dans les comptes de l'Elysée ou encore la révision constiutionnelle de juillet 2008 qui autorise les citoyens à saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi. Un bilan largement terni par une succession d'affaires plus ou moins graves concernant ses ministres.
Tag(s) : #Politique

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