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La contribution exceptionnelle sur la fortune votée cet été pour 2012 rend bien possible un tel niveau de fiscalité.

Gérard Depardieu.

igorjan : cc : FLICKR

Gérard Depardieu.

Qu’a dit Gérard Depardieu exactement ?

S’adressant directement au premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait qualifié, mercredi 12 décembre sur France 2, d’« assez minable » le départ en Belgique de Gérard Depardieu pour des raisons fiscales, l’acteur a répliqué, dans une lettre ouverte, publiée le 16 décembre par le « Journal du Dimanche ». Parmi les arguments qu’il avance, il affirme partir « après avoir payé, en 2012, 85 % d’impôt sur mes revenus ».

Qui dit que c’est impossible ?

Jugeant la démarche de cette lettre ouverte « assez confuse », « assez médiocre » et « injustifiée », Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, a critiqué, dimanche 16 sur radio J, l’argument avancé des « 85 % d’impôt », affirmant : » Évidemment ce n’est pas possible. » Lundi 17 décembre, c’est au tour du patron de la CGT Bernard Thibault, interrogé à ce sujet sur Europe 1, de déclarer : « Cela n’existe pas, il n’y a personne qui paie 85 % d’impôt sur son revenu. »

Qui dit vrai ?

Sans préjuger de la situation fiscale personnelle de Gérard Depardieu, « en 2012, il était bien possible d’atteindre un tel niveau de fiscalité si on possède un gros patrimoine », estime Olivier Delattre, avocat fiscaliste associé chez Latham & Watkins. Certes, à l’été 2011, Nicolas Sarkozy avait bien supprimé le bouclier fiscal à 50 % tout en abaissant de 1,8 à 0,5 % le taux maximal d’impôt sur la fortune (ISF), ce qui devait, en pratique, rendre impossible une fiscalité aussi haute. 

Mais, dans sa loi de finances rectificative pour 2012, adoptée l’été dernier, le gouvernement Ayrault, a fait voter une « contribution exceptionnelle sur la fortune » qui non seulement rétablit à 1,8 % le taux maximal d’ISF mais en plus n’instaure pas de plafonnement. « Si bien qu’il devient tout à fait possible en 2012 de payer un impôt qui dépasse 85 voire 100 % des revenus », reprend l’avocat.

Ainsi, quelqu’un qui posséderait un patrimoine de 100 millions d’euros, pourrait théoriquement payer 1,8 million d’ISF sur ce patrimoine en 2012. Si, en plus, il perçoit 500 000 € de revenus, et est imposé à 50 % dessus, il acquittera 250 000 €. Soit un montant global de plus de 2,05 millions d’euros, supérieur à 85 % de ses revenus.

Est-ce que ce sera toujours possible en 2013 ?

Le projet de loi de finances pour 2013, en cours d’adoption au Parlement, prévoit que l’ensemble des revenus d’activités (IR, ISF, CSG) seront plafonnés à 75 % des revenus d’activités. Mais, précise Olivier Delattre, « pour calculer ce plafond, on prendra en compte des gains qui peuvent ne pas être encaissés », par exemple des profits de sociétés, bien réels dans les comptes mais qui n’auraient pas été distribués, ou des variations de valeur d’assurance-vie. Si bien qu’en pratique, dans certains cas, l’imposition pourra toujours dépasser 85 % de certains revenus réels.

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Tag(s) : #Economie

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