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Tristane Banon va porter plainte contre DSK pour une tentative de viol présumée remontant à 2003. Cette plainte est-elle recevable? L'analyse de Me Anne Geslain, experte en droit pénal.

Tristane Banon a annoncé dans LEXPRESS qu'elle allait porter plainte pour tentative de viol contre Dominique Strauss-Kahn. Cette plainte est-elle recevable, huit ans après les faits?

D'un point de vue juridique, cette plainte est recevable. Une tentative de viol est un crime qui n'est prescrit qu'au bout de dix années. La victime, qui date les faits reprochés à février 2003, a donc jusqu'à février 2013 pour déposer plainte. 

D'un point de vue purement factuel, la recevabilité de la plainte est moins évidente car les faits remontent à 8 ans et que les preuves matérielles n'existent plus... Si la victime avait porté plainte au moment de l'agression présumée, des prélèvements (notamment d'ADN) auraient peut-être pu être effectués. Il n'est pas rare, cependant, que les victimes de viol ou de tentative de viol, traumatisées, attendent des années avant d'engager une action.  

"Un procès Banon-DSK n'aurait pas lieu avant un an et demi"

En l'absence d'éléments matériels, c'est "témoignage contre témoignage". La version livrée par la victime est donc capitale. Elle doit être constante et précise pour que les enquêteurs lui accordent du crédit. Les témoignages extérieurs, comme ceux émanant de ses confidents, joueront également un rôle central. Que leur a-t-elle dit? Quand? Des personnes ayant eu vent de l'affaire peuvent aussi aiguiller les enquêteurs.  

Autre volet déterminant pour valider ou infirmer la version de la victime: les analyses des experts psychiatriques qui décortiquent la personnalité de la victime (Est-elle une fabulatrice? Est-elle saine d'esprit? ) et de l'agresseur présumé (Quels sont ses comportements avec les femmes? A-t-il des déviances?). Les proches des deux parties apportent souvent des éléments supplémentaires. [>> Le témoignage de la mère de Tristane Banon au micro d'Europe 1] 

Un procès DSK-Banon est-il envisageable?

La tenue d'un tel procès dépend de nombreux paramètres. La victime a deux options. Soit elle dépose une plainte "simple" devant le procureur de la République (il ouvrira une instruction ou une enquête préliminaire) ;soit, et parce qu'il s'agit d'un crime, elle porte directement plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction.  

Si une instruction est ouverte, ce qui est le plus probable, il faut compter un an et demi avant que le juge rende sa décision. S'il estime qu'il a assez de charges, il renverra l'affaire devant une cour d'assises. Si à son sens les charges sont insuffisantes, il prononcera un non-lieu et le dossier sera classé.  

Que risque l'auteur d'une tentative de viol?

Ce crime est puni, selon l'article 222-23 du code pénal, par 15 ans de réclusion criminelle. C'est autant que pour un viol.  

Les avocats de DSK ont annoncé qu'ils allaient déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. Quelles peuvent être les répercussions de cette action?

Ce dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse est un coup médiatique car en pratique, cette plainte est comme "suspendue". Elle ne sera pas instruite tout de suite et n'a donc aucune conséquence à court ni à moyen terme.  

En effet, cette plainte ne peut être instruite que si DSK a été lavé de tout soupçon dans l'affaire de tentative de viol. Pour pouvoir dire "elle a tout inventé", il faut déjà pouvoir affirmer "il ne s'est rien passé".    

Tag(s) : #Politique

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