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Communiqué du gouvernement - Gel des avoirs de la BNI, BFA, Versus Bank...
Par décision n° 2011/18/PESC du Conseil en date du 14 janvier 2011, modifiant la décision n° 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire, l’Union Européenne vient de procéder, au titre des sanctions, au gel des avoirs de la Banque Nationale d’Investissement (BNI), de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) et de la Versus Bank pour contribution au financement de l’Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO.
Tirant les conséquences de la sanction ainsi prise par l’Union Européenne à l’encontre de trois (03) établissements bancaires à participation financière publique majoritaire, le Gouvernement informe les opérateurs économiques, les banques et établissements financiers que toute collaboration avec ces trois (03) entités visant à perpétuer le financement de l’Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO seront passibles des mêmes sanctions, sans préjudice pour le Gouvernement d’engager des poursuites civiles et pénales.
Abidjan, le 15 janvier 2011
Le Gouvernement
Aux receveurs des Impôts, des Douanes et aux autres Comptables Publics
Par décision n° 2011/18/PESC du Conseil en date du 14 janvier 2011, modifiant la décision n° 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire, l’Union Européenne vient de procéder, au titre des sanctions, au gel des avoirs de la Banque Nationale d’Investissement (BNI), de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) et de la Versus Bank pour contribution au financement de l’Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO.
Tirant les conséquences de la sanction ainsi prise par l’Union Européenne à l’encontre de trois (03) établissements bancaires à participation financière publique majoritaire, le Gouvernement informe les Receveurs des Impôts, les Receveurs des Douanes ainsi que les autres Comptables Publics que toute collaboration avec ces trois (03) entités visant à perpétuer le financement de l’Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO seront passibles des mêmes sanctions, sans préjudice pour le Gouvernement d’engager des poursuites civiles et pénales.
Abidjan, le 15 janvier 2011
Le Gouvernement