« Les conseils, écrivent-ils, ont reçu mandats directs et impératifs, d’engager des poursuites pour enlèvement, séquestration, détention arbitraire et complicité contre des personnes physiques ».
Au plan international, il s’agit de poursuites pour « violations graves du droit international » et complicité des violations précitées « par des personnes physiques ayant agit sous l’instigation ou avec la participation d’un pays, d’une organisation ou d’un groupe armé dont elles assuraient le commandement ou le contrôle ».
Le Président Laurent Gbagbo, qui a été capturé le 11 avril par les forces armées (Licorne, ONUCI et FRCI) soutenant Ouattara est détenu « illégalement », sans décret d’assignation, dans une résidence à Korhogo (nord du pays).
Aucun chef d’accusation n’a été, à ce jour, encore prononcé contre lui, son épouse, ses parents et amis, collaborateurs politiques et militaires, eux-mêmes « enlevés – séquestrés et détenus arbitrairement ».