Quand le PSG fraudait

Sous l'ère Canal+, le club de la capitale s'était fait une spécialité dans le faux, l'usage de faux et le travail dissimulé. Tout cela pour échapper au marquage du fisc.

Fut une époque, point si lointaine, où le Paris Saint-Germain a essayé d'ensevelir sa réputation de club de foot le plus drôle du monde sous une avalanche de billets. Tout ce bel argent ne sentait  pas encore le pétrole : ce n’est que plus tard, que le PSG s’est trouvé comme mécène un délicieux pays où les libertés fondamentales relèvent de l'exotisme progressiste. Mais tout de même : le PSG a vécu, au début des années 2000, une aube dorée, au soleil de Canal+, qui était alors, et tout à la fois, grand argentier du sport roi, premier diffuseur du championnat et propriétaire d'une de ses équipes fanions.

En cette première quinzaine d'octobre, la cour d'appel du tribunal de Paris se replonge dans ces temps bénis, à l'occasion du procès en appel de l’affaire dite des transferts du PSG : en première instance en juin 2010, on se le rappelle, les juges avaient sanctionné le goût de ses dirigeants de l’époque - sinon pour les paillettes et les grands noms - pour les montages astucieux visant à rémunérer les joueurs arborant le maillot de l'équipe parisienne.

Le transfert d'Anelka surévalué de 15 millions de francs

L'équation était relativement complexe : il s’agissait d’allonger aux joueurs des émoluments considérables, sans cependant trop se laisser  ponctionner par le fisc – car cela eût été coûteux. Cadres du club, de Nike – le sponsor - et agents de joueurs ont alors inventé un vrai fond de jeu. Et plusieurs schémas tactiques afin de l'emporter.

L'un des plus spectaculaires consistait à majorer la somme versée pour les transferts d’un joueur, afin qu'une part revienne, via ses agents, au footballeur de talent. Un dribble sans frontières, comme dans le cas du rocambolesques transfert de Nicolas Anelka du Real Madrid vers le PSG en 2000 contre 244 millions de francs (37,2 millions d'euros) : cette modique somme incluait une surévalution «d'une quinzaine de millions de francs », a admis à la barre du tribunal en première instance le président de l'époque, Laurent Perpère - pour payer les frères de Nicolas Anelka, sous couvert de «frais d'agent». (La justice, ignorante des choses du football et de ses finesses tactiques, parle elle de faux et d'usage de faux…)

Autre dribble très apprécié du PSG période Canal : la rémunération des joueurs via des contrats d'images avec Nike. Une sorte de grand pont pour éliminer les cotisations sociales, l'Urssaf tout en alourdissant les salaires des joueurs. (Toujours aussi peu férue des subtilités du beau jeu, le tribunal persiste à qualifier de faux, usage de faux et travail dissimulé ces gracieux mouvements.)

Un arbre de Noël financier 

pour Jay Jay Okocha

Pourtant, l'inventivité des services administratifs du club parisien a été remarquable. Notamment lorsqu’il s’est agi de payer les arriérés de salaires de joueurs. L'équipe dirigeante s'est même surpassée quand il a fallu récompenser l'artiste nigérian Jay-Jay Okocha - 2,2 millions,  à régler de la façon la moins douloureuse possible pour les finances du club : elle a fait pousser un superbe arbre de Noël financier.

Plus précisément : le PSG s'est associé au club belge de Mons, et a mis à sa disposition 2,6 millions d'euros en vue de recruter un jeune joueur nigérian inconnu. Un compte au Luxembourg a été spécialement ouvert à cet effet. Et une fois l'argent versé, les billets ont voyagé vers le compte suisse d'Okocha : 2,2 millions d'euros sont magiquement arrivés dans les poches du joueur, et 400 000 euros dans celles de son agent. « Il y a eu le montage de fait tel que décrit  (…) avec le club de MONS, et avalisé par CANAL.», a même admis Perpère durant l'instruction.

Fort bien traité, Okocha a également eu droit à un petit grigri, toujours sur son compte suisse, à l'occasion de la cession de l'un des ses partenaire à Bordeaux : le transfert de Christian lui a rapporté 762.000 euros.

Evasion fiscale 

Et ainsi de suite - avec quelques constantes. Ainsi : les joueurs de football semblent avoir pour certaines contrées à l'exotisme tout fiscal un attrait auquel leurs agents, dirigeants ou sponsors ne trouvent rien à redire. Les goûts et les couleurs ne se discutent pas. Lors de sa venue au PSG en provenance du FC Barcelone, le défenseur Frédéric Déhu a bénéficié d'un petit cadeau de 3 millions de francs (457 000 euros), sur son compte ouvert à l'ING Lambert à Bruxelles. Et sa femme s'est chargée de récupérer un rogaton de 120.000 euros sur le compte de son célèbre agent Ranko Stojic, ouvert à Monaco.

Mais là encore, la justice se hérisse : ces excès de générosité, cet amas de feintes de comptes ne représentent à ses yeux que de nouveaux faux, usages et faux et travaux dissimulés. Des chefs d'accusation qui ont valu des condamnations à deux anciens présidents du club (Laurent Perpère et Francis Grailles), à une flopée d'agents, à des cadres de Nike, et même au PSG, personne morale, quitte pour une amende de 200 000 euros en première instance. Tous condamnés en 2010 et convoqué en appel.

Les joueurs et Canal + hors-jeu

Dans un sursaut de lucidité, toutefois : le glaive de la justice s'est retenu de s'abattre sur les chantres du beau jeu. Malgré l'évasion et la fraude fiscale dont ont bénéficié les artistes du ballon rond, aucun joueur n'a été renvoyé en justice, que ce soit en première instance ou en appel. «La responsabilité pénale des joueurs, qui s'en sont remis à leurs agents et au PSG pour les montages, ne peut être engagée pour la conclusion de conventions auxquelles ils n'ont pas personnellement participé et ce même s'ils ont été destinataires de revenus non imposés. L'information ne porte pas en effet sur des faits de fraude fiscale, mais sur des fausses conventions (conclues entre les agents et le sponsor Nike avec le club) et du travail dissimulé imputable également au club et ses partenaires» les a absous le juge Van Ruymbeke, dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel daté du 30 octobre 2009. Ces beaux noms paient déjà tellement d'impôts qu'il ne faudrait les accabler…

La chaîne cryptée, et ses anciens dirigeants passés par le PSG, à l'instar de Michel Denisot et Charles Biétry ont également échappé au banc des accusés, soumis au seul statut de témoins assistés. Leurs ouailles du PSG ont toutefois indiqué que nombre de montages avaient « été avalisé avec l'accord de la direction financière de Canal +», voire que le «grand système de fraudes fiscales» a été instauré bien avant leur arrivée...par leurs prédécesseurs. «La société PSG est une personne morale disposant de ses propres dirigeants légaux. La responsabilité pénale de Canal + et de ses dirigeants ne peut donc être retenue», a estimé le bon juge. Ravie et encouragé par tant de compréhension, Canal + a même tenté de se porter partie civile pour obtenir quelques euros de dédommagement. En première instance, la chambre l'a assez vertement renvoyée dans ses cordes. 

6 millions de trous pour l'Urssaf

«Il résulte du dossier, des débats à l'audience et surtout de la lecture des motifs et du dispositif de l'ordonnance de renvoi qui saisit le Tribunal que l'usage des fausses conventions visées par la constitution de partie civile a entraîné un préjudice, non par pour la S.AS.P. PARIS SAINT GERMAIN et son actionnaire principal puis unique mais pour l'U.R.S.S.AF. puisqu'il est établi que ces fausses conventions avaient pour objet de permettre à la S.AS.P. PARIS SAINT GERMAIN et donc à CANAL + SA de faire des économies de charges sociales.» En l'occurence, selon ses propres calculs, l'Urssaf, a été délestée de 6 millions d'euros sans espoir de les revoir… Sa constitution de partie civile a été rejeté du fait d'une erreur juridique Mais bien mmal acquis n'a pas même profité à la beauté du jeu.  A cette époque (2000-2005), malgré de retentissants transferts, le PSG, condamné à 200 000 euros d'amendes, n'est jamais parvenu qu'à gratter une 2e place, lors de la saison 2003-2004. Une somme que Canal s'est engagé à payer si le club était condamné… Toujours ça d'économisé pour les nouveaux propriétaires qataris.